J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11019

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc


NOR : EQUR0001117D




Par décret en date du 17 juillet 2000, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères :
M. Jean-Marc Rives, sous-directeur de l'Europe méridionale, dont le mandat est renouvelé.